Conditions générales

Article 1 Applicabilité

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les relations juridiques, y compris les contrats et offres entre la société à responsabilité limitée Bear Mountain B.V., établie et ayant son siège social à Grote Ohé-weg 3, 6081 PT Haelen, inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 698295837 (ci-après dénommée : Bear Mountain) et le client, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties.

1.2 Dans les présentes conditions, le terme « client » désigne toute personne physique ou morale ayant une relation contractuelle avec Bear Mountain, que ce soit en vertu d’un contrat de vente conclu avec Bear Mountain ou d’un autre type de contrat, ainsi que toute personne physique ou morale souhaitant conclure un contrat avec Bear Mountain.

1.3 Les présentes conditions s’appliquent également à toutes les relations juridiques entre le client et toute partie affiliée à Bear Mountain, telle qu’une filiale, une société sœur ou une société mère. Dans ce cas, le terme Bear Mountain désigne également cette partie affiliée.

1.4 Toute dérogation aux présentes conditions n’est autorisée que si elle a été convenue expressément et par écrit. Les dispositions auxquelles il n’a pas été dérogé expressément et par écrit restent pleinement applicables. Toute dérogation aux présentes conditions ne s’applique qu’aux cas spécifiquement définis dans le contrat concerné, sauf disposition écrite et expresse contraire.

1.5 Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est nulle, elle sera réputée remplacée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de la disposition nulle. Il en va de même pour les dispositions dont Bear Mountain ne peut se prévaloir pour d’autres raisons.

1.6 Si les présentes conditions sont rédigées dans une langue autre que le néerlandais, le texte néerlandais prévaut en cas de divergence entre la traduction et le texte néerlandais.

Article 2 Offres et prix

2.1 Toutes les offres de Bear Mountain sont sans engagement. La simple communication par Bear Mountain d’un prix, d’un devis, d’une estimation, d’un calcul prévisionnel ou de toute communication similaire, qu’elle soit ou non qualifiée d’offre, n’oblige pas Bear Mountain à conclure un contrat.

1.2 Dans les présentes conditions, le terme « client » désigne toute personne physique ou morale ayant une relation contractuelle avec Bear Mountain, que ce soit en vertu d’un contrat de vente conclu avec Bear Mountain ou d’un autre type de contrat, ainsi que toute personne physique ou morale souhaitant conclure un contrat avec Bear Mountain.

2.2 Un contrat n’est conclu que lorsque l’acceptation de l’offre sans engagement est parvenue à Bear Mountain, sauf si Bear Mountain retire son offre sans engagement immédiatement après réception de l’acceptation.

2.3 Si l’acceptation contient une réserve ou une modification par rapport à l’offre, le contrat, par dérogation au paragraphe précédent, n’est conclu que lorsque Bear Mountain a confirmé par écrit au client qu’elle accepte cette modification de son offre. Cette acceptation ne saurait toutefois être considérée comme portant sur l’éventuelle applicabilité des conditions générales utilisées par le client.

2.4 Les actes juridiques effectués par le client avec des subordonnés de Bear Mountain n’engagent pas Bear Mountain, sauf si et dans la mesure où Bear Mountain y a expressément consenti par écrit.

Article 3 Dérogations

3.1 Les prix indiqués dans le contrat sont toujours établis sur la base des prix en vigueur au moment de l’offre. Les prix indiqués s’entendent toujours hors TVA
et autres taxes imposées par les autorités, sauf indication expresse contraire.

3.2 Bear Mountain est en droit d’augmenter le prix convenu si une ou plusieurs des circonstances suivantes surviennent après la conclusion du contrat : fluctuations des taux de change, augmentation du coût des matières premières, matériaux, produits semi-finis ou services nécessaires à l’exécution du contrat, augmentation des frais d’expédition, salaires, charges patronales, assurances sociales, coûts liés aux autres conditions de travail, transport, introduction de nouvelles taxes publiques et/ou augmentation des taxes existantes, droits d’importation et d’exportation ou autres prélèvements et/ou taxes aux Pays-Bas ou à l’étranger, ou toute circonstance comparable. Dans ce cas, Bear Mountain est en droit d’augmenter proportionnellement le prix convenu.

3.3 Bear Mountain est autorisée à déroger aux poids, quantités, délais de livraison, données techniques, dimensions, capacités, etc. communiqués, dans la mesure où cette dérogation est mineure. Les écarts de 10 % ou moins ainsi que les écarts qui, compte tenu de toutes les circonstances, n’ont raisonnablement aucune influence ou seulement une influence mineure sur la valeur des produits vendus ou livrés sont toujours considérés comme mineurs.

3.4 Si l’exécution du contrat entraîne des frais supplémentaires et/ou des risques supplémentaires, Bear Mountain peut appliquer un supplément au prix convenu proportionnel à ces frais et risques supplémentaires.

3.5 Le client est en droit de résilier le contrat si l’augmentation de prix dépasse 10 %.

3.6 Bear Mountain est à tout moment autorisée à faire exécuter le contrat par des tiers.

Article 4 Tarifs/prix

4.1 Tous les prix mentionnés dans un devis, une offre ou un contrat s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.

4.2 Pour les commandes supérieures à 1 000 EUR hors TVA, les prix sont basés sur une livraison franco domicile aux Pays-Bas, sauf convention contraire.

4.3 Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais d’expédition, d’emballage, d’assurance et d’administration sont facturés.

4.4 Les prix convenus ou appliqués antérieurement n’engagent pas Bear Mountain, sauf s’ils sont expressément confirmés par écrit dans un contrat ultérieur.

Article 5 Délai de livraison

5.1 Le délai de livraison convenu est basé sur les circonstances existant au moment de la conclusion du contrat et ne constitue pas un délai impératif, sauf convention expresse contraire.

5.2 Si la livraison intervient plus tard que convenu et qu’il ne s’agit pas d’une situation visée au paragraphe suivant, le client doit d’abord mettre Bear Mountain en demeure par écrit et lui accorder un dernier délai raisonnable d’au moins quatorze jours calendaires pour procéder à la livraison.

5.3 Si un retard survient en raison de circonstances modifiées qui compliquent ou retardent l’importation, la transformation, le chargement ou l’expédition, le délai de livraison est prolongé dans une mesure raisonnable compte tenu de toutes les circonstances.

5.4 Le dépassement du délai de livraison convenu ne peut donner lieu à une indemnisation que si cela a été convenu par écrit.

5.5 Si une « livraison sur stock » a été convenue, celle-ci s’entend « sous réserve de disponibilité ». Si le produit commandé n’est pas en stock, le client peut annuler le contrat par écrit.

Article 6 Livraison

6.1 Si le transport des marchandises à livrer a été convenu, celui-ci est effectué aux frais et risques du client, sauf si une livraison franco (Incoterms : DDP) a été expressément convenue.

6.2 L’adresse de livraison doit être raisonnablement accessible aux moyens de transport utilisés. Le client doit prévoir à l’adresse de livraison des installations suffisantes pour le chargement et le déchargement. Pour le déchargement des marchandises et le chargement des retours, le client met gratuitement à disposition suffisamment de personnel et de moyens mécaniques.

6.3 À compter de la livraison au lieu convenu, ou de la première présentation du produit à cette adresse, le produit livré est aux frais et risques du client. Le client est tenu de coopérer pleinement à la livraison.

6.4 La prise en charge des marchandises de Bear Mountain ou pour son compte par le transporteur constitue la preuve qu’elles ont été reçues en bon état apparent, sauf indication contraire sur la lettre de voiture ou le récépissé.

6.5 Bear Mountain est à tout moment en droit de livrer les marchandises contre remboursement ou d’exiger et de recevoir un paiement anticipé.

6.6 Les retours, aux frais du client, ne sont autorisés que si Bear Mountain a donné son autorisation préalable, écrite et expresse.

6.7 Bear Mountain est en droit de livrer les marchandises vendues en plusieurs parties. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une livraison partielle n’a aucune valeur indépendante. En cas de livraison partielle, Bear Mountain peut facturer chaque partie séparément.

Article 7 Retours

7.1.1 Vous avez le droit d’annuler votre commande sans indication de motif jusqu’à 14 jours après sa réception. Après l’annulation, vous disposez à nouveau de 14 jours pour retourner votre produit. Le montant total de votre commande, frais d’expédition compris, vous sera alors crédité. Seuls les frais de retour de votre domicile vers la boutique en ligne restent à votre charge. Ces frais s’élèvent à environ 7,25 par colis ; consultez le site web de votre transporteur pour connaître les tarifs exacts. Si vous exercez votre droit de rétractation, le produit doit être retourné à l’entrepreneur avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter via support@brendshop.nl. Nous vous rembourserons ensuite le montant dû dans les 14 jours suivant l’enregistrement de votre retour, à condition que le produit ait déjà été reçu en bon état.

7.1.2 Les retours ne sont acceptés par Bear Mountain que si le client a préalablement obtenu l’autorisation écrite de Bear Mountain pour retourner les marchandises.

7.2 Tous les retours doivent être livrés franco à Bear Mountain, Dimass Group B.V. Haelen (Incoterms DDP).

7.3 Les retours ne répondant pas à ces exigences seront refusés par Bear Mountain.

7.4 Si le produit ou son emballage est endommagé au-delà de ce qui est nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer cette dépréciation. Manipulez donc le produit avec soin et veillez à ce qu’il soit correctement emballé lors de son retour.

Téléchargez ici le formulaire de rétractation

Article 8 Réclamations

8.1 Le client doit examiner la livraison et/ou la prestation de Bear Mountain dans les meilleurs délais afin de vérifier si Bear Mountain a correctement exécuté le contrat, notamment si les bons produits ont été livrés, dans les bonnes quantités et conformément à la qualité convenue. Le client doit informer immédiatement Bear Mountain par écrit dès qu’il constate le contraire.

8.2 Les défauts constatés doivent être mentionnés sur le document de transport à signer lors de la réception.

8.3 Les réclamations concernant des défauts non visibles lors de la livraison doivent être formulées par écrit et par courrier recommandé immédiatement après que le client les a constatés ou aurait raisonnablement dû les constater, et au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant la livraison.

8.4 En cas de non-conformité, Bear Mountain est toujours en droit de remplacer une prestation défectueuse par un produit et/ou une prestation conforme ou, au choix de Bear Mountain, de rembourser la différence de valeur entre une prestation conforme et celle effectivement livrée, sans préjudice des dispositions de l’article 3, paragraphe 3. L’exécution du contrat est alors considérée comme entièrement conforme. Dans ce cas, le client ne peut pas résilier le contrat.

8.5 L’exécution du contrat est considérée comme conforme si le client n’a pas effectué à temps le contrôle visé au paragraphe 1 du présent article.

8.6 La facture de Bear Mountain est considérée comme correcte si le client n’a pas formulé de contestation écrite dans un délai maximal de huit jours calendaires suivant la date de facturation.

8.7 Si les délais visés aux premier et quatrième paragraphes doivent manifestement être considérés, selon les principes de raison et d’équité, comme excessivement courts même pour un client prudent et vigilant, ils sont automatiquement prolongés jusqu’au premier moment où le contrôle ou la notification à Bear Mountain est raisonnablement possible.

8.8 La prestation de Bear Mountain est en tout état de cause considérée comme conforme si le client a utilisé, transformé ou traité tout ou partie de la livraison, l’a livré à des tiers ou l’a fait utiliser, transformer, traiter ou livrer à des tiers, sauf si le client a respecté les dispositions du premier paragraphe du présent article.

Article 9 Réserve de propriété

9.1 Les marchandises livrées par Bear Mountain restent la propriété de Bear Mountain jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations découlant de tous les contrats conclus avec Bear Mountain, y compris notamment les paiements relatifs aux marchandises livrées ou à livrer, les services fournis ou à fournir et les éventuelles créances résultant d’un manquement du client, notamment les pénalités, intérêts et frais.

9.2 Les marchandises livrées par Bear Mountain et soumises à la réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre de l’activité commerciale normale du client. Le client n’est pas autorisé à mettre ces marchandises en gage ni à constituer un autre droit sur celles-ci.

9.3 Tant qu’il n’est pas en défaut dans l’exécution d’un contrat avec Bear Mountain, le client est autorisé à transformer et/ou traiter les marchandises livrées conformément aux usages de son entreprise. Si le droit de propriété de Bear Mountain disparaît à la suite de cette transformation, le client transfère dès à présent à Bear Mountain la copropriété du nouveau produit ainsi créé, proportionnellement à sa valeur facturée.

9.4 Si le client ne respecte pas ses obligations ou s’il existe des raisons fondées de craindre qu’il ne les respecte pas, Bear Mountain est en droit de reprendre ou de faire reprendre les marchandises soumises à la réserve de propriété auprès du client ou de tiers les détenant pour son compte. Le client est tenu d’apporter toute sa coopération, sous peine d’une pénalité de 10 % par jour du montant qu’il doit encore à Bear Mountain.

9.5 Si des tiers souhaitent établir ou faire valoir un droit sur les marchandises livrées sous réserve de propriété, le client est tenu d’en informer Bear Mountain dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

9.6 À la première demande de Bear Mountain, le client s’engage à assurer et maintenir assurées les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux et le vol, à donner accès à la police d’assurance, à nantir au profit de Bear Mountain les créances correspondantes et à coopérer à toutes les mesures raisonnables prises par Bear Mountain pour protéger son droit de propriété.

Article 10 Paiement et garanties

10.1 Les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant leur date par virement du montant dû sur un compte bancaire désigné par Bear Mountain, sauf convention contraire. À l’expiration de ce délai, le montant de la facture devient intégralement exigible, sans déduction, indemnisation ni compensation.

10.2 En cas de dépassement du délai de paiement visé au paragraphe 1, un intérêt contractuel de 12 % par an est dû à compter de la date d’échéance, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Si le taux d’intérêt légal est supérieur au taux contractuel pendant une période donnée, le taux légal s’applique pour cette période. Le client est également redevable des frais judiciaires raisonnablement engagés par Bear Mountain.

10.3 Bear Mountain est en droit, avant de livrer ou de poursuivre l’exécution du contrat, d’exiger des garanties suffisantes pour assurer le respect ponctuel des obligations de paiement du client.

10.4 Le client accorde dès à présent à Bear Mountain un droit de gage sur toutes les marchandises placées sous le contrôle de Bear Mountain dans le cadre du contrat, en garantie de toutes les sommes dues par le client à Bear Mountain.

10.5 Le refus du client de fournir les garanties demandées donne à Bear Mountain le droit de résilier le contrat, sans préjudice de son droit à réclamer réparation du préjudice éventuellement subi.

10.6 En cas de liquidation, d’insolvabilité, de demande de faillite ou de sursis de paiement du client, les obligations de celui-ci deviennent immédiatement exigibles.

10.7 Les paiements effectués par le client sont toujours affectés en premier lieu aux intérêts et frais dus, puis aux factures exigibles les plus anciennes.

10.8 Toute compensation ou suspension de paiement par le client est exclue.

10.9 Toute remise de paiement convenue n’est exigible que si le client respecte les conditions applicables et remplit intégralement et ponctuellement toutes ses autres obligations de paiement envers Bear Mountain.

Article 11 Garantie et responsabilité

11.1 Bear Mountain garantit que les marchandises qu’elle livre répondent à l’usage auquel elles sont manifestement destinées et qui est connu de Bear Mountain. Bear Mountain garantit que les produits livrés sont exempts de défauts de conception, de matériaux et de fabrication pendant une période variable d’au moins 2 ans après la livraison.

11.2 La période de garantie commence à la date d’achat.

11.3 La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, d’utilisation incorrecte ou inappropriée, d’entretien insuffisant, de non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, de montage ou réparation incorrects par des tiers sans autorisation écrite préalable de Bear Mountain, de réparation incorrecte par le client, d’utilisation de pièces non originales, de modification ou transformation du produit, de stockage inadéquat ou, de manière générale, lorsque le client n’a pas fait preuve du soin que Bear Mountain peut raisonnablement attendre d’un client vigilant et prudent.

11.4 La garantie ne s’applique pas aux consommables ordinaires, batteries, câbles de connexion externes et voyants de signalisation ou d’éclairage remplaçables.

11.5 Si le produit ne répond pas à la garantie visée au paragraphe 1 du présent article, le client a droit à sa réparation pendant la période de garantie. Bear Mountain peut choisir de remplacer le produit si sa réparation présente des difficultés. La réparation et le remplacement ne doivent être effectués qu’aux Pays-Bas. Les frais d’expédition d’un produit défectueux sont à la charge de Bear Mountain lorsqu’elle a établi qu’il s’agit d’un défaut couvert par la garantie.

11.6 En cas de remplacement du produit visé au paragraphe précédent, la date d’achat ou de facturation initiale reste applicable. Le remplacement du produit ne prolonge en aucun cas la période de garantie initiale.

11.7 Si Bear Mountain ne dispose pas d’une possibilité suffisante pour remédier à un défaut concernant le produit livré, tous les frais qui en résultent sont à la charge du client.

11.8 Le prétendu non-respect par Bear Mountain de ses obligations de garantie ne libère pas le client des obligations découlant de tout contrat conclu avec Bear Mountain.

Article 12 Service après-vente ; contrôles

12.1 Bear Mountain doit être mise en mesure, si elle le souhaite, de prendre des mesures visant à limiter les dommages lorsqu’elle manque à l’une de ses obligations.

12.2 Si Bear Mountain ne dispose pas d’une possibilité suffisante pour remédier à un défaut, tous les frais qui en résultent sont à la charge du client.

12.3 Si des contrôles sont convenus ou jugés souhaitables par Bear Mountain, le client doit apporter toute la coopération demandée par Bear Mountain.

12.4 Sauf convention contraire, les contrôles sont à la charge du client.

Article 13 Responsabilité et force majeure

13.1 Bear Mountain n’est pas tenue d’indemniser un dommage résultant d’un manquement à une obligation ou d’un acte illicite lorsque celui-ci ne peut lui être imputé. Tel est notamment le cas lorsque le manquement n’est pas dû à sa faute ni à une cause qui, en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des usages généralement admis, doit être mise à sa charge.

13.2 Bear Mountain décline toute responsabilité pour les défauts dans l’exécution du contrat résultant de la faute ou de l’intervention du client ou de tiers dont le client est responsable.

13.3 Bear Mountain n’est responsable d’une absence d’exécution, d’une exécution incorrecte ou partiellement incorrecte du contrat, ainsi que des conseils ou études fournis, que si et dans la mesure où cela résulte directement d’une faute intentionnelle ou grave des dirigeants de Bear Mountain.

13.4 Si Bear Mountain est tenue d’indemniser le client en raison d’un manquement qui lui est imputable, Bear Mountain peut, à son choix, réparer ou remplacer les marchandises incorrectement livrées ou verser une indemnité financière.

13.5 L’obligation d’indemnisation ne couvre en aucun cas une éventuelle perte de chiffre d’affaires, d’autres pertes d’exploitation et/ou des dommages indirects.

13.6 L’indemnisation ne pourra en aucun cas dépasser le montant déjà payé par le client sur la facture, hors TVA, relatif à la partie non exécutée ou incorrectement exécutée.

13.7 Bear Mountain n’est en aucun cas responsable d’un dommage dépassant le montant versé par son assurance dans le cas concerné, après déduction de la franchise applicable, et sa responsabilité est dans tous les cas limitée à 500 000 €.

13.8 Les dirigeants, associés, administrateurs, employés et autres personnes impliquées auprès de Bear Mountain peuvent invoquer à l’égard du client les mêmes moyens de défense afin d’exclure ou de limiter leur responsabilité.

13.9 Constituent notamment des cas de force majeure les circonstances empêchant l’exécution du contrat et qui ne sont pas imputables à Bear Mountain, telles que les grèves, pénuries de matières premières, retards imprévus chez les fournisseurs, problèmes généraux de transport, conditions météorologiques extrêmes ou inappropriées, guerre ou menace de guerre, contamination ou risque de contamination, maladie du personnel, pannes de machines, manquements de fournisseurs ou de tiers, retards dans la livraison de pièces, mesures gouvernementales ainsi que tout retard ou manque de capacité résultant de ces circonstances.

13.10 Bear Mountain est également en droit d’invoquer la force majeure lorsque la circonstance empêchant la poursuite de l’exécution survient après la date à laquelle Bear Mountain aurait dû exécuter son obligation.

13.12 Pendant la période de force majeure, les obligations de livraison et autres obligations de Bear Mountain sont suspendues. Si la période pendant laquelle l’exécution est impossible en raison de la force majeure dure plus de deux (ou trois) mois, chacune des parties est en droit de résilier le contrat sans obligation d’indemnisation. La résiliation doit être effectuée par déclaration écrite.

13.13 Si Bear Mountain a déjà partiellement rempli ses obligations au moment où survient la force majeure ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou pouvant être livrée.

Article 14 Indemnisation

Si Bear Mountain est tenue responsable par un tiers d’un dommage ou d’une partie d’un dommage pour lequel elle ne serait pas responsable envers le client en vertu du contrat ou des présentes conditions, le client garantira intégralement Bear Mountain à cet égard et lui remboursera tout ce que Bear Mountain devra verser à ce tiers. Le client est également tenu de garantir Bear Mountain contre les dommages, amendes, créances, astreintes et autres mesures imposées par les autorités.

Article 15 Fin du contrat

15.1 Si le client ne respecte pas, pas à temps ou pas correctement ses obligations envers Bear Mountain, ou s’il est déclaré en faillite, demande un sursis de paiement ou un régime légal de désendettement, propose un arrangement à ses créanciers, fait l’objet d’une saisie de tout ou partie de ses actifs, procède à la vente ou à la liquidation de son entreprise, décède, est placé sous tutelle ou perd d’une autre manière la gestion ou la direction de son entreprise, Bear Mountain est en droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier en tout ou en partie, sans mise en demeure et sans être tenue de verser une indemnité au client.

15.2 Si le client souhaite résilier le contrat, il doit toujours mettre Bear Mountain en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour remplir ses obligations ou remédier aux manquements décrits précisément par le client.

15.3 En cas de résiliation du contrat telle que visée au paragraphe 1, toute créance de Bear Mountain sur le client devient immédiatement et intégralement exigible.

Article 16 Marques, noms commerciaux et droits d’auteur

16.1 Le client n’est autorisé à utiliser les noms commerciaux, marques et emballages utilisés par Bear Mountain dans le commerce qu’avec l’autorisation expresse de Bear Mountain et conformément à ses instructions.

16.2 Bear Mountain se réserve expressément les droits d’auteur relatifs aux offres, dessins et conceptions. Ceux-ci ne peuvent être communiqués à des tiers sans l’autorisation de Bear Mountain.

Article 17 Plusieurs clients ; plusieurs signataires

Lorsque plusieurs clients ont conclu ensemble un contrat ou lorsque plusieurs personnes ont signé un contrat avec Bear Mountain, chacune d’elles est solidairement responsable de toutes les obligations des clients découlant de ce contrat.

Article 18 Juridiction compétente et droit néerlandais applicable

18.1 Tous les litiges, y compris ceux concernant l’applicabilité des présentes conditions, seront exclusivement soumis au tribunal civil compétent aux Pays-Bas dans le ressort où Bear Mountain est établie. Bear Mountain reste toutefois en droit, si elle le souhaite, de soumettre un litige à tout autre tribunal légalement compétent.

18.2 Les devis, offres, acceptations et contrats sont soumis au droit néerlandais.

18.3 La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) du 11 avril 1980 (Trb. 1986, 61) n’est pas applicable et est expressément exclue.

18.4 Il peut toujours arriver que quelque chose ne se déroule pas comme prévu. Nous vous recommandons de nous faire part de vos réclamations en premier lieu en envoyant un e-mail à support@brendshop.nl. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez soumettre votre litige à la médiation de WebwinkelKeur via https://www.webwinkelkeur.nl/kennisbank/consumenten/geschil.

Article 19 Modification des conditions

Bear Mountain est en droit de modifier les présentes conditions. Ces modifications entrent en vigueur à la date annoncée et remplacent les éventuelles conditions générales antérieures de Bear Mountain. Bear Mountain transmettra en temps utile les conditions modifiées au client. Si aucune date d’entrée en vigueur n’a été communiquée, les modifications prennent effet à l’égard du client dès qu’il en a été informé. Les présentes conditions générales sont déposées auprès de la Chambre de Commerce de Roermond sous le numéro 98295837.

Article 20 Procédure de réclamation

En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser au professionnel. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et que la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, le consommateur doit s’adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera gratuitement une médiation. Vérifiez si cette boutique dispose d’une adhésion en cours de validité via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut soumettre sa réclamation à la commission indépendante des litiges désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante et tant le professionnel que le consommateur acceptent cette décision contraignante. La saisine de cette commission des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée.